Les références aux articles du règlement valent aussi bien pour la CPO  que pour la CPF  
le résumé sur notre notice / Modifications 2024 : nouvelle notice

Quand est-il question d'une prestation de retraite ?                                       

En "Caisse de prévoyance fermée" l'âge de référence de la retraite est fixé à 62 ans (60 ans en catégorie 2). Il correspond pour la "Caisse de prévoyance ouverte" à l'âge AVS (diminué de 2 ans pour la catégorie 2). Dès 58 ans révolus, l'assuré peut prendre une retraite anticipée.

Une retraite partielle est possible d'entente avec l'employeur, en cas de réduction du traitement cotisant représentant au minimum le 20% d'un salaire à 100%.

L'âge maximum jusqu'auquel l'assuré peut rester en service est fixé par l'employeur. La Caisse prévoit la prolongation de l'assurance - et donc le report des prestations de retraite - en cas de poursuite des rapports de travail jusqu'à l'âge maximum de 70 ans.

L'assuré dont les rapports de travail ont été interrompus avant l'âge de référence et qui poursuit son activité lucrative peut demander, en lieu et place des prestations de retraite, le versement de sa prestation de libre passage en faveur de sa nouvelle institution de prévoyance.

Genres de prestations

La Caisse assure des prestations sous la forme de:
a) rente de retraite
b) rente pont AVS
c) rente d'enfant de retraité
d) rente de conjoint survivant; rente d'orphelin.

Les plans de prestations appliqués par la Caisse sont des plans dit « en primauté des cotisations ». Les prestations de retraite dépendent du capital épargne accumulé par l'assuré. La rente de retraite résulte de la transformation du capital épargne en rente viagère au moyen d'un taux de conversion fixé dans le règlement (Annexe 2 du règlement - taux de conversion identiques pour CPF et CPO).

Comment cela fonctionne-t-il ?

Paiement des prestations (articles 37 et 14)

En règle générale, les prestations de retraite sont allouées sous forme de rente, mensuellement à la fin de chaque mois.

Cependant, l'assuré peut demander au maximum le quart de son capital épargne sous la forme d'une prestation en capital (article 14). Ce choix doit être communiqué par écrit à la Caisse dans un délai de trois mois avant le départ à la retraite (voir formulaire). Veuillez noter que ce choix ne peut être ensuite révoqué.

Si l'assuré est marié, le versement de la prestation en capital n'est possible que si le conjoint donne son consentement écrit. Le versement s'effectue en même temps que le versement de la première rente.

Rente de retraite et pont AVS (articles 13 et 15)

Montant de la rente de retraite

La rente de retraite s'obtient en multipliant le capital épargne accumulé sur le compte de prévoyance par le taux de conversion (annexe 2 du règlement, voir aussi pour l'adaptation graduelle des taux de conversion entre le 01.09.2020 et le 31.08.2026).

Exemple, retraite à 62 ans: capital épargne CHF 500'000.-
Calcul de la rente: 500'000 x 5,00% = CHF 25'000.-

Exemple, retraite à 58 ans: capital épargne CHF 350'000.-
Calcul de la rente : 350'000 x  4,54%  = CHF 15'890.-

La rente nette de retraite est obtenue après déduction de la réduction viagère pour le financement de la rente pont AVS.
 

Rente pont AVS

L'assuré mis au bénéfice d'une rente de retraite a droit à une rente pont AVS.

Le montant annuel maximum de la rente pont AVS est égal à la rente maximale AVS en cours de l'année où l'assuré a pris sa retraite, soit CHF 28'680.- par année (valeur 2021). L'assuré a droit à la rente maximale dans la mesure où le capital épargne est au moins égal au montant qu'il aurait pu accumuler lors des 20 dernières années avant le départ à la retraite. A défaut la rente pont AVS est calculée au prorata.

La rente pont AVS est calculée depuis l'âge ordinaire de la retraite, soit 62 ans, jusqu'à l'âge AVS, soit un maximum de 3 rentes pour les hommes, respectivement 2 rentes pour les femmes. Cette rente est financée par l'employeur et l'assuré lui-même; l'employeur en assume le 50 % du coût et l'assuré, le 50% sous forme de réduction de la rente viagère selon la tabelle figurant à l'annexe 3 du règlement. Pour la "Caisse de prévoyance ouverte" un maximum de 3 rentes annuelles vaut aussi bien pour les hommes que pour les femmes. La rente pont est versée jusqu'à  l'âge AVS.

Pour la catégorie 2 le même principe est appliqué tenant compte de la durée maximale entre l'âge de référence de 60 ans en "Caisse de prévoyance fermée" et l'âge AVS (ou durée de 5 ans en "Caisse de prévoyance ouverte").

Montant maximum de la rente pont AVS

Exemple assuré de la CPF à l'age de référence: traitement cotisant annuel de CHF 75'000, taux d'activité de 100%.

Catégorie 1, capital épargne nécessaire pour pont AVS maximum à 62 ans: 599.87% * 75'000 = 449'900.-
Catégorie 2, capital épargne nécessaire pour pont AVS maximum à 60 ans: 637.81% * 75'000 = 478'360.--
facteurs selon annexe 4 du règlement (différents selon CPF ou CPO - pour CPO rente maximale possible dès 3 avant l'âge AVS - 5 ans en catégorie 2)

Si l'assuré dispose d'un capital épargne au moins égal au montant déterminé ci-dessus, la rente pont AVS maximale de 28'680.- lui revient de droit. Cette rente est financée à parts égales par l'employeur et l'assuré lui-même. Pour l'assuré, ce financement s'effectue par une réduction de la rente viagère.

Réduction viagère pour un homme à 62 ans pour un pont AVS de 28'680.- : 28'680 / 2 x 0.15 = 2'151.-
Réduction viagère pour une femme à 62 ans pour un pont AVS de 28'680.-: 28'680 / 2 x 0.10 = 1'434.-
facteurs selon annexe 3 du règlement

Montant réduit de la rente pont AVS

Exemple en "Caisse de prévoyance fermée": traitement cotisant annuel de CHF 75'000, taux d'activité de 100% et capital épargne CHF 350'000.- à l'âge de 58 ans. Le montant maximum de la rente pont AVS est réparti sur la durée correspondant au versement (âge AVS ./. âge de retraite)

Catégorie 1, homme, rente pont AVS : 350'000 / (524.69% * 75'000) * 28'680 x 3 /7 = CHF 10'932.-
Catégorie 1, femme, rente pont AVS  : 350'000 / (524.69% * 75'000) * 28'680 x 2 /6 = CHF   8'503.-
Catégorie 2, homme, rente pont AVS : 350'000 / (600.00% * 75'000) * 28'680 x 5 /7 = CHF  15'933.-
Catégorie 2, femme, rente pont AVS  : 350'000 / (600.00% * 75'000) * 28'680 x 4 /6 = CHF  14'871.-
facteurs selon annexe 4 du règlement (voir les taux du règlement CPO et nombre maximum de 3 rentes ponts pour hommes et femmes / 5 pour la catégorie 2).

La rente pont AVS est globalement de même valeur que dans l'exemple précédent, elle est simplement versée sur une durée plus longue. 

En réalité, les cotisations épargne étant plus élevées pour la catégorie 2, le capital épargne devrait être, en comparaison de la catégorie 1, plus élevé que celui admis dans l'exemple.

Rente de conjoint survivant et rentes d'orphelin (article 20)

Les prestations en cas de décès d'un bénéficiaire de rente de retraite marié comprennent :
- une rente de conjoint survivant ou une allocation unique selon les conditions ci-après
- une rente d'orphelin, le cas échéant

Conditions :
- il a un ou plusieurs enfants à charge ; ou
- il a atteint l'âge de 40 ans et le mariage a duré deux ans au moins

Montant de la rente :
60% de la rente de retraite annuelle versée au défunt.

Le conjoint survivant qui ne remplit aucune des conditions fixées par le règlement a droit à une allocation unique, mais au maximum à trois rentes annuelles si le mariage a duré trois ans et plus. Dans le cas contraire, l'allocation est calculée proportionnellement à la durée du mariage exprimée en mois.

De plus,  le cas échéant, une rente d'orphelin égale à 20% de la rente de retraite du défunt peut être échue.
Aucun capital au décès n'est assuré pour les bénéficiaires d'une rente de retraite.

Rentes pour enfants (articles 22)

Le retraité reçoit une rente d'enfant égale à 15% de la rente annuelle de retraite si les enfants sont âgés de moins de 18 ans ou poursuivent leurs études jusqu'à 25 ans