Aller directement au contenu principal de la page
CPVAL DE
Contact
Admin
bandeau du site
INFO : les variables d'identification de la page n'ont pas été reçues. Veuillez choisir un page via le menu.

Les références aux articles du règlement valent aussi bien pour la CPO  que pour la CPF
le résumé sur notre notice

Rentes d'invalidité (article 17)

Début et fin du droit à la rente d'invalidité

Le droit à la rente d'invalidité de la Caisse prend naissance le jour de l'ouverture du droit à la rente AI - au plus tôt cependant dès la fin du droit au traitement ou des indemnités correspondantes - et s'éteint le jour où cesse le droit à la rente AI, au plus tard toutefois au jour où l'assuré atteint l'âge de référence de la retraite, l'assuré ayant droit dès cette date à la rente de retraite. L'âge de référence dépend de la catégorie et de la Caisse, soit âge de 62 ans en "Caisse de prévoyance fermée" (60 pour la catégorie 2) ou âge AVS pour la "Caisse de prévoyance ouverte" (réduit de 2 ans pour la catégorie 2). A noter que pour les femmes, le règlement de la CPO prévoit en matière d'invalidité un âge de référence égal à celui des hommes.   

Rente de retraite

Pour les assurés dont le droit à la rente invalidité est antérieur au 1er janvier 2012, la rente de retraite correspond en règle générale, à la rente d'invalidité versée jusqu'à l'âge de référence de la retraite (primauté des prestations).

Pour les assurés dont le droit aux prestations d'invalidité de la Caisse est ultérieur au 31.12.2011, la rente d'invalidité est remplacée dès l'âge de référence de retraite par la rente de retraite qui résulte du plan en primauté des cotisations. Selon l'atribution d'intérêts sur la capital épargne de l'assuré, la prestation de retraite peut être différente de la rente d'invalidité.

Le droit aux rentes pour enfants d'invalide cesse lorsque le bénéficiaire de la rente d'invalidité atteint l'âge de référence. Les dispositions valables pour les rentes pour enfants de retraités sont alors applicables.

Révision annuelle des prestations en cas de cumul

Le montant de la réduction des prestations en cas de situation de cumul est revue périodiquement, compte tenu de l'évolution générale des traitements d'une part, des prestations d'autre part, voire de la perte ou de l'ouverture du droit à une prestation.

Obligation d'annonce faite à l'assuré

Tout élément de nature à modifier le montant des prestations versées doit être annoncé par l'assuré à la Caisse. Cela concerne notamment toute modification relative au degré d'invalidité ou toute modification relative à un éventuel revenu résiduel résultant d'une activité lucrative exercée par l'assuré.