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Les bases légales sur lesquelles se fonde CPVAL sont les suivantes :
• Sur le plan fédéral (Cliquez ici)
Loi sur la prévoyance professionnelle et ses ordonnances
- Loi sur le libre passage et son ordonnance
- Ordonnance sur l'encouragement à la propriété
- Ordonnance sur le Fonds de Garantie
- Ordonnance sur l'Institution supplétive
• Sur le plan cantonal (Cliquez ici)
- Loi sur les institutions étatiques de prévoyance
• Sur le plan de la Caisse CPVAL (Cliquez ici)