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Les bases légales sur lesquelles se fonde CPVAL sont les suivantes :

• Sur le plan fédéral (Cliquez ici)
  Loi sur la prévoyance professionnelle et ses ordonnances

  •   Loi sur le libre passage et son ordonnance
  •   Ordonnance sur l'encouragement à la propriété
  •   Ordonnance sur le Fonds de Garantie
  •   Ordonnance sur l'Institution supplétive


• Sur le plan cantonal (Cliquez ici)

  • Loi sur les institutions étatiques de prévoyance


• Sur le plan de la Caisse CPVAL (Cliquez ici)

  • Règlement de base CPVAL